Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
CARBOPNEUS – Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 988 674 347 – SIRET (siège) : 988 674 347 00014
TVA intracommunautaire : FR24988674347
Siège social : 44 Avenue Roger Salengro, 13890 Mouriès
Email : carbopneus13@gmail.com – Téléphone : 09 82 59 07 06
2. Objet
Les présentes CGV encadrent l’utilisation du site CARBOPNEUS permettant aux particuliers et aux professionnels de réserver des produits et/ou des prestations (notamment pneus et montage) en vue d’un retrait et/ou d’un montage en atelier à Mouriès. La réservation effectuée sur le site est destinée à préparer la prise en charge en atelier.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits. Les visuels sont fournis à titre indicatif.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Aucun frais de livraison n’est appliqué, les produits étant retirés en atelier.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et/ou prestations, vérifie le récapitulatif (quantités, prix, retrait en atelier), puis valide sa réservation. CARBOPNEUS confirme la prise en charge et les modalités de retrait/montage. Le contrat de vente est conclu en atelier lors du retrait ou du montage, sous réserve de disponibilité.
6. Paiement
Le paiement s’effectue intégralement au comptoir du garage lors du retrait ou du montage (espèces, carte bancaire, etc.). Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site.
7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après réservation, CARBOPNEUS informera le client et pourra proposer une solution alternative (produit équivalent), un report de rendez-vous ou l’annulation de la réservation.
8. Retrait en atelier
Il n’y a pas d’expédition. Les produits sont uniquement retirés et/ou montés au garage CARBOPNEUS, situé 44 Avenue Roger Salengro, 13890 Mouriès, aux horaires d’ouverture communiqués sur le site et/ou lors de la confirmation de réservation.
9. Droit de rétractation (consommateurs)
Le site permet une réservation avec paiement en atelier. Dans la mesure où le contrat est conclu et payé au garage (et non à distance), les règles du droit de rétractation propres à la vente à distance peuvent ne pas s’appliquer.
En tout état de cause, le client peut annuler sa réservation avant le rendez-vous ou avant le retrait/montage en contactant le garage.
10. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement, le cas échéant, sont traitées directement en atelier conformément aux dispositions légales applicables et à la nature des produits/prestations (pneus montés, consommables, etc.).
11. Garanties légales
11.1 Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
11.2 Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. SAV / contact
Email : carbopneus13@gmail.com – Téléphone : 09 82 59 07 06
13. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de CARBOPNEUS jusqu’au paiement complet du prix.
14. Responsabilité
La responsabilité de CARBOPNEUS ne saurait être engagée pour des dommages indirects. Elle est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales impératives contraires.
15. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la page « Politique de confidentialité ».
16. Médiation de la consommation (B2C)
En cours de désignation – En cours de désignation
Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
17. Droit applicable / litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.